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342 résultats filtrés pour "taxe professionnelle"
« Entreprise dans la liste des 24 pays »
Entreprise située dans la liste des 24 pays qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA
« J'approfondis mes connaissances sur la réforme »
Je souhaite en savoir plus sur le dispositif de facturation électronique et de transmission des données à l'administration et je prends connaissance de la documentation technique.
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professionnel
« Je viens ou je reviens en France, comment suis-je imposé ? »
Vous arrivez ou revenez vivre en France, votre situation au regard des obligations fiscales est différente selon que vous avez perçu ou non des revenus de source française l'année précédant votre...
« Un nouveau guichet unique de TVA pour les opérations de commerce électronique à partir du 1er juillet 2021 »
Le guichet unique de TVA est un dispositif européen optionnel qui propose des simplifications déclaratives et de paiement de la TVA. La date d’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2021.
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professionnel
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International
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation....
« Je cesse mon activité, ai-je droit à une exonération en cas de plus-value professionnelle ? »
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professionnel
« Je vends mon logement, dois-je vous faire connaître le nouveau redevable de la taxe foncière ? »
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particulier